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759 résultats pour « GONTHIER Jean »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90b9c

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

SOCIÉTÉ STEFAL prise en la personne de ses représentants légaux Siège : [Adresse 4] [Adresse 8] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assistée par Me GONTHIER

Source officielle

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Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel
Créations

GONTHIER, Jean-Sébastien

SIREN 106073117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/08/2026

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Radiations

Gonthier, Jean Sebastien

SIREN 106073117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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Créations

GONTHIER, Jean Sebastien

SIREN 106073117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Créations

GONTHIER, Marvin, Jean-Emmanuel

SIREN 106372600Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

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Créations

GONTHIER, Claude, Jean, Marcel

SIREN 510844160Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

30/04/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300579

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

droits de laquelle se trouve la société Axa France Iard (la société Axa), locataire, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial appartenant à la société civile immobilière du 94 boulevard Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z

6253cd02bd3db21cbdd91ff8

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A... Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Charles, Eric, Marie, Olivier A...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[S] à mettre en place, à leurs frais, une gouttière sur le toit de leur grange.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca10cb8dca058e3e7a7c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'expert chiffre à 1 400 euros hors-taxes le coût de remplacement de la gouttière et de réfection des joints.

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112463

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00202 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e8aaacbea0fe684bf1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0276 Société ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Cécile GONTHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603378d2532fec2cf66dca1d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Me [W] [E] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie GONTHIER-DELOLME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603378d2532fec2cf66dca1e

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Me CHRETIEN [H] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Sophie GONTHIER-DELOLME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Joseph A... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Madame Jeanine B... veuve C... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51b

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

né le 30 Août 1963 à CHATEAU GONTIER ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU KERVEN, avocats INTIMÉE :

Source officielle
CA

3e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968bf

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société SMABTP, assureur dommages ouvrage doit en outre être condamnée au paiement de la somme de 348 € correspondant la facture de nettoyage des gouttières.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Cela fait dix mois que l'angle sud- ouest de la gouttière de la terrasse couverte a été détérioré par un de vos clients, vous n'avez pas fait réparer ; maintenant tout un pan de gouttière est tombé, je

Source officielle
CA

4e Chambre B

616243bc1217cad6c01648fe

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Jean CU..., demeurant 16, Coste Chaude à La Seine-sur-Mer (Var), 968/ M. Jean CV..., demeurant rue Principale, Daon à Chateau-Gontier (Mayenne), 978/ M. Pierre DW..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b939e4ea48318f5b130

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'immeuble [Adresse 1] devra subir cette gouttière surplombant son terrain sans cependant en accepter les égouts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88560

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande Rue 72200 LA FLECHE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b1

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

INTIMÉ : Monsieur Patrice X... ... ... 49100 ANGERS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44763 assisté de Maître CAPPATO, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbe

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

AFFAIRE N : 07 / 02235 Jugement du 10 Octobre 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6573 ARRET DU 28 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis

Source officielle