Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 juillet 2023), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation sociale portant sur les années 2015 à 2017, l'URSSAF de Franche-Comté, aux droits de laquelle

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Savy Franche-Comté SAS et Savy Jura SAS par le groupe Hess Automobile

MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, par suite d’un acte de cession de créances en date du 08 décembre 2023. immatriculée au RCS de PARIS sous le

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Mouchez, épouse Grandjean, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté,

S..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté, et l'avis de M. de Monteynard, avocat

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire de Franche-Comté et de l'Ain,

le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

concernant les conditions d'entreposage de la viande bovine fixait l'état congelé des viandes après la découpe à "une température interne égale ou inférieure à -12° C et précisait que les viandes fraîches

Fritch et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du gouvernement de la Polynésie française, - les conclusions de M.

notamment sur l'application irrégulière des exonérations de cotisations sociales accordées en matière de frais professionnels, d'embauche de salariés à temps partiel et d'implantation d'entreprises en zone franche

son droit au logement gratuit, à son père, décédé [...] , par la société Houillères de bassin du Centre et du Midi (HBCM) dont il avait été salarié ; que la société d'habitation à loyers modérés de Franche-Comté

K..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Holding financière Q..., 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, société anonyme à directoire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eurovia Alsace Franche-Comté

unique : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, désormais dénommée caisse de mutualité agricole de Franche-Comté

22 septembre 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

pourvoi n° K 21-24.588 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.