CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 249 résultats pour « Frederic DASSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/12/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle

Page 13 sur 1363

← PrécédentSuivant →
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COMMERCE DE CHAMBERY Audience publique du 05 mai 2026 Références : 2025L01262 ENTRE : SAS LAYHER [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb3ecdc6046d4791fe18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anaïs MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Z] [O] [N] née le 03 Juillet 1986 à CAVAILLON (84300) 711 rue Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'absence de [C] [R],représenté par Me Frédéric SALIN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 21 Mai 2026 à 14h00 le conseil de l'appelant en ses observations, Avons mis l'affaire

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

"; que cette appellation et la description qui en est faite démontrent qu'il ne peut s'agir du produit remis à Raymond C... par Frédéric Y..., produit qui, lui, était incolore ; "que Raymond C...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

protocole de cession de parts du 30 septembre 2022, la société JLC Investissements, a cédé à la société JMO Invest l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait dans les sociétés La Chikolodenn et Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

délivrée le: à Me Julie CASTEL, Maître [T] [Z], Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU REFERE: Association OGEC FREDERIC

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b65

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 juin 2002, qui, pour exportations sans déclarations de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd3265cdc6046d471e99e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique ART'TOIT.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'isolement familial est antérieur à l'incarcération puisqu'il date de 2019 et l'arrivée en France. Cet élément ne pourra pas être retenu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01127

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Frédéric X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 27 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 7 mai 2015, n° 15-

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDERESSE SAS Abyclean, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Antoine, contre l'arrêt n° 960 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui dans l information suivie contre lui pour infractions à la législation

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413726

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Frédéric X..., détenteur de parts sociales dans la société X... jusqu'au 13 février 1996, date de leur cession à son père, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick BERENDSEN Date de prononcé après prolongation (2) : 29 janvier 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0380 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

- N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLR Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161436

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du dernier avis du service des domaines en date

Source officielle