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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a87b9ba5988459c4d722
9 novembre 2004
9 novembre 2004
conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372654cd58014677424b9c
10 mars 2004
10 mars 2004
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372641cd5801467742422a
12 septembre 2006
12 septembre 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f77
24 mai 2006
24 mai 2006
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f7d
23 mai 2006
23 mai 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd5
17 janvier 2007
17 janvier 2007
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellesoc
613723eecd580146774100ac
11 juin 2002
11 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f894
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Marius
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7c8
27 mai 1974
27 mai 1974
N'ETAIT PAS OBLIGATOIRE; QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FRECHE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par la SCP Territoires avocats, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le terrain de football synthétique du complexe Georges Frêche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309291_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par une requête n° 2214134, enregistrée le 21 octobre 2022, la SAS AEC 2034, représentée par Me Frêche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°227 émis à son encontre le 24 août 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1ab2cdc6046d47824947
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] [N], représenté par Me Grégoire BRAVAIS de l'EURL GREGOIRE BRAVAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 - N° du dossier E0009OYH Intimée : Madame [K] [B], représentée par Me Hugues FRACHON
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41fa7
16 novembre 1976
16 novembre 1976
ETE ATTEINTE, ASSIGNA, EN REPARATION DE SON DOMMAGE, LA SOCIETE QUI APPELA EN GARANTIE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE HELVETIA ; QUE CELLE-CI FUT CONDAMNEE A GARANTIE ; QUE, LE 8 JUILLET 1970, FRECHIN
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e4
2 novembre 2005
2 novembre 2005
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
613726a0cd5801467742724a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
613726aacd58014677427821
1 mars 2005
1 mars 2005
mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137263fcd58014677424122
15 novembre 2006
15 novembre 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
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ée, lors des débats et du délibéré de l'affaire suiviec/Jean X
6137261acd58014677422f68
8 septembre 2004
8 septembre 2004
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137261ecd58014677423146
8 septembre 2004
8 septembre 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
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