CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 763 résultats pour « Franck Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a9

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

MATHIEU et au G.A.E.C. Des VERNAYS la somme de 3.200.000 francs".

Source officielle

Page 13 sur 989

← PrécédentSuivant →
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

HDEO [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Marie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608799

Admin. suprême

19 mai 1965

19 mai 1965

. - Convention franco-monégasque du 23 décembre 1951 - Conventions internationales en matière fiscale - Application pour l'imposition en France des Français domiciliés à Monaco.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507393_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. ».

Source officielle
CC

civ1

613723d1cd5801467740e8f0

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc42f3cdc6046d473e227d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Franck

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515182_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89186cdc6046d47bbba81

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b0e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Yacine DJELLAL, Avocat, #E1440 DÉFENDERESSE Madame [K] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401586_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A, entré en France en octobre 2015 en qualité de conjoint d'une ressortissante française, dont il a divorcé l'année suivante, se prévaut de la présence en France de sa grand-mère et de deux de ses tantes

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fbd

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle C...

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502296_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/00/26/62/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J441 N° de R.G. : 2026000150 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2024009259 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

LAFORGUE pour les besoins de la présente procédure No SIRET : 520 76 0 8 02 ayant son siège au 52 Avenue de la République-75011 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me François

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210081_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

procédure suivante : Par un jugement n°2108081 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle