V] [L] née le 19 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien FRANCESCHINI

Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2023 et le 27 février 2024, Mme F, représentée par Me Franceschini, demande à la cour de liquider les astreintes prononcées à l'encontre du département, de porter

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI

la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Louis et de Me Stene, représentant la SCCV Adjibi.

Genova Francesco FERRARI 1954 Genova Luigi FERRARI 1952 Genova Stefano FIDENTI 1961 Genova Antonio Ottavio FODDAI 1957 Sassari Giorgio FORMA 1961 La Spezia Salvatore FRACCAVENTO 1952 Genova Bruno FRANCESCHINI

CIVIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE LA CPAM [Localité 10] [Localité 7], prise en la personne

APPELANTE SA HPM Nord - Hopital Prive [9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Thibaut Franceschini

l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2012-4l du 12 janvier 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2023, le 2 mars 2024 et le 20 mars 2024, la SCI Morne Champagne, représentée par Me Franceschini, conclut : - à ce qu'il soit ordonné avant dire

CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN

Il est représenté devant la Cour par M es Silvio Ferrara et Giuseppe La Franceschina, avocats à Bénévent. Le gouvernement défendeur était représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U.

preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet, Delay, Franceschini

Ordonnance (N° 22/00285) rendue le 07 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SARL Clinique Ambroise Pare [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Thibaut Franceschini

HOPITAL PRIVE DE [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT6 DEMANDEUR

HPM NORD (HOPITAL PRIVE [17]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini