Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
7 avril 1999
Fernand XH..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Francheschina XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme M... et Raphaëlle XI..., demeurant
Source officielleService des référés
68e55b490e2901d10fa38a18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de PARIS - #D1956 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 12], représenté par son Syndic la SAS ATRIUM GESTION [Adresse 16] [Localité 20] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feaa3ea7c8c112923201
15 décembre 2023
15 décembre 2023
KAIXINGUO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIU N° MINUTE : JUGEMENT rendu
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209367
17 mars 2017
17 mars 2017
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115639
3 juillet 2020
3 juillet 2020
l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631763
21 novembre 2018
21 novembre 2018
code de l'environnement ; - le code pénal ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183329
11 juillet 2018
11 juillet 2018
O...et autres ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032076995
17 février 2016
17 février 2016
Vu - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108653_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103855_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Happencourt a interdit la circulation et le stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406630_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Sileb, représentée par Me Franceschini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231299
1 février 2024
1 février 2024
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 février 2024 PREMIÈRE SECTION Requête n o 41866/23 Alessandro FRANCESCHETTI
Source officielleChambre 07
69a414eacdc6046d472134d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c05f1bcdc6046d4794ffd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [A] [G], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003870415
12 février 2019
12 février 2019
Franceschi, a lawyer practising in Split.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308056_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2308057_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2308058_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal
Source officiellePage 13 sur 28