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312 résultats pour « Françoise MALEMPRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6aa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, chargé du rapport, qui en

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b804ad1fb03057d9a4e06

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANT Monsieur [T] [N] né le 15 Avril 1943 à MARSEILLE (13), demeurant Clos de la Tour - 13370 MALLEMORT représenté par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d5550e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55510

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06088

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55512

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06089

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55514

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06090

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55518

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06093

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

de nationalité Française né le 02 Juin 1935 à BRANCEILLES (19) (19500) Profession : Retraité, demeurant ...-63540 ROMAGNAT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201806_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92407

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

de nationalité Française, né le 13 Juin 1967 à LYON (69000), Président de société, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aea

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Pascal Z..., EURL L'EQUERRE CIEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de l'EURL L'EQUERRE CIEL, JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me VAYLEUX, avocat Le VINGT QUATRE

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TA

3ème chambre

DTA_2301451_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

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TA

3ème chambre

DTA_2100493_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Si le centre hospitalier d'Argonne fait valoir, en se fondant sur des recommandations de la Société française d'anesthésie et de réanimation datant de 2013 qu'une thrombolyse aurait été exclue dans la

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3ème chambre

DTA_2202271_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080204 du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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TA

3ème chambre

DTA_2300508_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-047-003 du 16 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300240_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B de quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'a

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CA

2ème chambre

6979b6a4cdc6046d47f2b55a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPRO, JCP de FOIX ( 21/00918) Madame [M] [A] [W] C/ [K] [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a4

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01225

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc1eaaf44d62f53e9a6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 Mars 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05059-CR

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