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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGEc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a20
15 avril 2025
15 avril 2025
L'HERITAGE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a658bc223e2e3f08d8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAS Human Immobilier, prise en la personne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a425cdc6046d47112750
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
HEDEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LOHNI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Mâitre Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CVJ, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- [Adresse 2] absent représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur D'autre part, En présence du Procureur Général près
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca5aa7076fb431e8a62b82
16 novembre 2020
16 novembre 2020
SILVESTRI BAUJET Nature de la décision : IRRECEVABILITÉ D'APPEL Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant
Source officiellePS ctx technique
65c3d9cbc432ce7d11a6fdc1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARIS du 12 Décembre 2018 N° 920500012018012744 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Non compaante, représentée par Maître Elisa ROJAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d1
20 mai 2008
20 mai 2008
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 6 décembre 2004 par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64ba21b8354f98d9699d4ef8
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Yoann GOINGUENE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [D] [C] né le 25 Juin 1955 à [Localité 9] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RYTHMES ET CIE Demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître CHIARO Défenderesse à l'incident
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851de7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Isabelle JOULLAIN, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société TERRA LIGNA SARL dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 5] Prise
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f845
3 avril 2025
3 avril 2025
FONTA [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 septembre 2021
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68f1d7537ffb526292dd6f1a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX,avocat postulant et Me Lisa HAYERE membre de AARPI ACLH AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS Demanderesse en référé suivant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christelle CAZENAVE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Maître [P] [C] née le [Date
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f86839d7e432441d85bfdc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistés par Maître Ulrich ZSCHUNKE avocat au barreau de PARIS Canton de [Localité 14] agissant en qualité de liquidateur de la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea906
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PRUD'HOMMES N° RG 20/00808 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOUW Monsieur [S] [N] c/ Monsieur [M] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d83cdc6046d4754b4fc
28 mai 2026
28 mai 2026
DBVJ-V-B7H-NIIX [B] [G] [V] [I] [M] c/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officiellePage 13 sur 31