Par jugement du 9 décembre 2008 le tribunal de commerce du Mans a prononcé la liquidation judiciaire de madame Florence Z... et désigné maître Pierre Y... en qualité de mandataire liquidateur.

à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier

Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020 sous le numéro 2004728, la SARL Sainte Agathe demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Florange

Le 29 mai 2020 la S.E.L.A.R.L. Florence Fasquel a réglé la facture dressée le 29 février 2020. Le 31 juillet 2020 la S.A.S.

la contestation de Florence X..., motif pris de que : 1.

Madame Florence X... a été licenciée le 26 mai 2003. Le 11 juin 2003, une transaction a été signée entre les parties.

Madame Florence X... a été licenciée le 26 mai 2003. Le 11 juin 2003, une transaction a été signée entre les parties.

C/ CLINIQUE SAINT ROMAIN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG F./BG.

  L'audience ne commença pas à la date prévue et fut reportée au 3 mai puis à nouveau au 7 mai.   Le 7 mai le requérant fut déclaré contumax.

l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société CNR 47 OCMGFA ; Sur le moyen unique : Vu les articles 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars

Me [B] [R], notaire, a déposé un projet d'état liquidatif le 3 mars 2020 et un procès-verbal de dires le 27 mai 2020. 3.

Hervé et Yves X... et leurs enfants (consorts X...) ont assigné Mme Florence X... et M.

GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Marcel Y... de nationalité Française né le 08 Mai 1952 à LIMOGES Profession : Retraité, ...-87250 MORTEROLLES SUR SEMME représenté par Me Florence

[G] [V] mal fondés en leur appel ; les en débouter, - déclarer la SELARL [D]-Florek, prise en la personne de Maître [S] [D], ès qualités de liquidateur de la société Batirenov, recevable en ses demandes

ANGERS du 15 Mai 2000. ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Faits et procédure : Par acte huissier en date du 4 mars 2011, Mme Marie-Pierre X...et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Il faut noter que Florence X... prétend que la nouvelle direction au 1/01/2011 lui rendait la vie impossible au travail au point qu'elle a été en arrêt dès mars 2011, mais mutée en mai 2011 à [...], elle