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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50480
16 mai 2024
16 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-22.582 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90092
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[L] [T], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Talence innovation sud développement, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444950
31 octobre 2022
31 octobre 2022
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10277
17 mars 2021
17 mars 2021
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. K..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2508506_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
lettre, enregistrée le 13 août 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510642_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Fitousi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 octobre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110362
13 juin 2019
13 juin 2019
étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04814_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107174/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10173
8 mars 2023
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10669
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Bioserv diagnostics, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Elitech
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310100
15 février 2023
15 février 2023
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Newco Chartrons, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société XC Patrimoine, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle5ème Référés
671944971486831808a00bcc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OVAC 62 (LA FOIR’FOUILLE) Grosse(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le Copie(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Octobre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01704
28 novembre 2018
28 novembre 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleChambre 1-6
69f1a431cdc6046d47eeadb2
28 avril 2026
28 avril 2026
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielleChambre des référés
6865857072b7e1b6bf1dd097
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière ENTRE : S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ornella FITOUSSI
Source officiellecr
U, en date du 31 octobre 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Nicolas A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00502
14 février 2018
14 février 2018
Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03637
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01262
3 mai 2018
3 mai 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01263
3 mai 2018
3 mai 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01264
3 mai 2018
3 mai 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
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