Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-13.694
 Demandeur : l'association Talence innovation sud développement
 Défendeur : M. [T]
 Requête n° : 809/22
 Ordonnance n° : 90092 du 19 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [L] [T], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Talence innovation sud développement, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 juillet 2022 par laquelle M. [L] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mars 2022 par l'association Talence innovation sud développement à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-13.694 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de l'association Talence innovation sud développement, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Fabienne Renault-Malignac