se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; 1 ) "que, dès lors, en se référant, sous le numéro de pièce n° 5, à 33 feuillets

sûr de recevoir un chèque de... " est écrit en gras en lettres de 8 mm de haut et la somme s'étale sur 1 cm alors que la mention d'un pré-tirage avec un gagnant et des perdants figure sur un autre feuillet

qu'après des échanges verbaux, Géry Y..., arrivé à sa hauteur, l'avait "poussé à l'aide de son fusil qu'il tenait devant la poitrine" (procès-verbal d'audition de Philippe X..., du 4 octobre 2002, feuillet

l'hôpital, où il s'est encore signalé par la violence et la virulence de ses propos à l'égard des personnes présentes qui ont relevé son état d'ivresse ; que les policiers ont dû le maintenir avec fermeté

magistrat instructeur de tirer, en ce qui concerne les scellés, toutes les conséquences de droit entraînées par cette annulation ; que sur le défaut d'examen médical prescrit par le juge d'instruction, le feuillet

fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie, cotée pièce 3A dans l'ordonnance d'autorisation et correspondant aux 80 feuillets

santé et de la sécurité de ses salariés, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, doit, afin d'assurer le respect des règles de sécurité dans l'entreprise, pouvoir faire preuve de fermeté

pourtant la partie civile pour faux et usage de faux, sur la circonstance selon laquelle ce jugement « pose question » en ce qu'il condamne la partie civile à la peine de mort et comporte, en ses feuillets

santé et de la sécurité de ses salariés, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, doit, afin d'assurer le respect des règles de sécurité dans l'entreprise, pouvoir faire preuve de fermeté

#Artikel 95 EWG-Vertrag - Zulassungssteuer - Fehlen einer inländischen Produktion.#Rechtssache C-47/88.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lège-Cap-Ferret à sa demande

tribunal dans son jugement infirmé, faisaient état d'hématomes au niveau de l'orbite gauche, de la région rétro-auriculaire gauche, des lèvres gauches, du bras droit, de l'avant-bras gauche, et de la fesse

. ; que les faits sont donc parfaitement établis, à défaut d'être reconnus" ; "que "les infractions d'agressions sexuelles, en procédant à des attouchements sur la poitrine de Z... et sur les fesses

nouvelle épouse de son père, Ronan Z..., âgé de 10 ans, suivant lesquelles, à l'occasion de jeux du docteur, Thierry Y... avait fait à son fils, partiellement déshabillé, des piqûres sur et entre les fesses

celui-ci lui retirait son slip ; que Y... se recroquevillait alors "en chien de fusil" ; que Jean-Yves X... tentait de le sodomiser avec son sexe en érection ; que n'y parvenant pas, il lui caressait les fesses

brigade de gendarmerie d'B... où elle a relaté les faits de la nuit du 10 au 11 juillet 1993 après 23 heures environ ; qu'elle a notamment indiqué que le garçon était venu en souriant la prendre par la fesse

civil, si le fait pour la gérante d'avoir présenté à la signature, le 5 juin 1975, parmi les documents afférents à l'achat par les époux C... de 125 parts sociales supplémentaires, le deuxième feuillet

d'effectuer une surélévation de la toiture afin de rendre utilisable l'espace existant entre la couverture et les plafonds considéré a priori comme perdu par suppression d'une multitude des barres de fermettes