valoir que l'empileur (dont le brevet avait été cédé) paraissait être copié, dans son principe essentiel, par deux sociétés locales, les Etablissements Ferrières à Graulhet (Tarn) et les Etablissements Ferrand

conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER GORCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND

de la loi du 29 juillet 1881, 175, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

), route de Bonneval, Sembadel Gare, en cassation d'une décision rendue le 27 février 1986 par la commission régionale d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude au travail de Clermont-Ferrand

recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration dudit délai ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

GHI était dans une impasse, de même que l'absence de toute portée réelle aux efforts de restructuration entrepris par le dirigeant, et démontré que les tribunaux de commerce de Moulins et de Clermont-Ferrand

l'exercice normal des fonctions sociales exercées au sein de la société Archi Tech, la cour d'appel a considéré que par un jugement rendu le 15 octobre 2014 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

solennelle), au profit : 1 / du Procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, Palais de Justice, 63000 Riom, 2 / de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand

titre de dommages et intérêts et celle de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Claude Y... a été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2016), que, reprochant à l'association Université Fernando Pessoa

à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que M.

recours contre cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de confirmer intégralement la décision rendue le 10 juillet 2017 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand

Sa demande a été rejetée par ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en date du 10 décembre 2018. 3.

X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 17 mars 2006) d'avoir annulé cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / qu'une désignation ne peut être jugée frauduleuse

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie