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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c7f
8 septembre 2010
8 septembre 2010
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président - M.ROCHE, conseiller - M.VERT, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa45
29 septembre 2010
29 septembre 2010
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président - M.ROCHE, conseiller - M.VERT, conseiller Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d5
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
3 mars 2010
LE FEVRE, président M. ROCHE, conseiller M. VERT conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040369
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielle4e chambre civile
64eedcb1bb2c32d969d352e3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352f6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE
Source officielleChambre 4-2
65336a99bb40ec8318f31bd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielleChambre 1-3
680c6be28eda960fba78b309
25 avril 2025
25 avril 2025
COMET INGENIERIE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Mme Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10166
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
A l'audience publique du 27 Juin 2006 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier, lors des débats ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2006 et signé par Monsieur LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c957
27 mars 2008
27 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d310
27 avril 2011
27 avril 2011
LE FEVRE, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa40
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124bfc57acb3cf68c72b
11 février 2010
11 février 2010
LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10114
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officiellePage 13 sur 113