que le dispositif serait ainsi modifié : « confirme le jugement du 22 mai 2009 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a condamné Pascal X...et Catherine C...à verser à Florent Y... et Maria de Fatima

Algérie) ; que le 2 juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 18 et 18-1 du code civil comme née à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Fatima

DU 20/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08533 Jugement (No 10/ 00093) rendu le 29 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ LL APPELANTE Mademoiselle Fatima

  Al-Skeini et autres Les requérants, Mazin Jum’Aa Gatteh Al-Skeini, Fattema Zabun Dahesh, Hameed Abdul Rida Awaid Kareem, Fadil Fayay Muzban, Jabbar Kareem Ali et le colonel   Daoud Mousa, sont

Vu la requête enregistrée le 16 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez Mme Fatima Y... ... - p. 217 à Saint-Denis (93200) ; Mme X... demande

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Fatima X... de l'ensemble de ses demandes contre la société INITIAL ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme X... ne conteste pas formellement les nombreux

janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 28 juin 2000 par Maurice J, appelant ; Vu les conclusions déposées le 27 juillet 2000 par Fatima

sont en matière de transport international, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que l'ensemble des éléments de la procédure montre un non-respect systématique de la réglementation, entraînant une fatigue

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 septembre 2004), que l'immeuble appartenant à la société Fatir

Fatma, Sur l'action publique -a rejeté l'exception de nullité formée par Me BENAMGHAR., - relaxé Z...

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant rue 619 - n° 16, lot Agharass, à Agadir (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

correspondant anonyme et était notoirement connu des prostituées strasbourgeoises qu'il rencontrait presque quotidiennement; que Leila Y... le reconnaissait formellement comme étant son agresseur; que Fatima

leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia D..., Fatima

Fatima, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 octobre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Alger rejetant les demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour ses petites-filles, Fatima et Khadra

d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme E et à Ezatullah B, Rabia B, Madina B et Fatima

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de délivrer à sa fille Mme Fatima Y... un visa d'entrée

Hakim C..., domicilié [...], 10°/ à Mme Najet D..., domiciliée [...], 11°/ à Mme Fatiha E..., domiciliée [...], 12°/ à Mme Jamila YY... , domiciliée [...], 13°/ à Mme Evelyne F..., domiciliée [...]

Fatima, épouse Y..., contre un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de PARIS, 9° chambre, qui les a condamnés pour tentative d'escroquerie chacun à la peine de 18 mois d'emprisonnement