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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc2
21 février 2017
21 février 2017
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
651fa59dc601f08318991864
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, prise en la personne de Maître [D] [Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société 'FLORE DE SAISONS' [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365209b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035f1d1e3c5d8578686ccdf
26 janvier 2016
26 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178257
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Anuk Faik FIRTINA est un ressortissant turc né en 1982, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk Casım SIRRI est un ressortissant turc né en 1958, résidant à Hakkari et représenté par N.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1710419-1793051
20 juin 2006
20 juin 2006
Représentants des parties Gouvernement : Carl Henrik Ehrenkrona , agent , Karin Renman, Mattias Falk, Petra Herzfeld Olsson , conseillers ; Requérants :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519809_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Faali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD002786603
24 mars 2009
24 mars 2009
against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by four Turkish nationals, Mrs Fadik
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175798
5 juillet 2017
5 juillet 2017
ZERVA ET AUTRES ET 6 AUTRES REQUETES 28/06/2016 30638/13 Antonios STAFYLARAKIS 30/08/2016 3101/14+ Lefki APOSTOLOPOULOU ET Maria DIMITRIADOU ET AUTRES 13/09/2016 31726/15 Min Xia SHI 30/08/2016 32330/14 Falek
Source officielleSociale C salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb68
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Lucie FOURNIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c95e9f9de2b3fa5283de
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleSociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bba
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SOCIÉTÉ SCHEPENS ET FILS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d2990
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[F] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat chargé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d1ff962f5393e2eb44a0d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 Assistée de Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb5938480fd8374d960a67
20 mars 2019
20 mars 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825526
24 mai 2016
24 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
P0071 et Me Georges KIEJMAN de la SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 INTIME SCP [G] AVOCATS [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officielle11ème chambre
DTA_2406000_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... et Mme E..., représentés par Me Faali, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officiellePage 13 sur 33