Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3659ba5988459c58eda
18 mars 1986
18 mars 1986
l'arrêt attaqué que la société Kodak Pathé a confié à la société Mondiale des Transports Spéciaux (SMTS) l'expédition au Maroc de colis de matériel photographique, que la SMTS a chargé la compagnie Fabre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Ces appareils ont été expédiés directement au GOLDEN TULIP HÈTEL et effectivement utilisés par la société PIERRE FABRE.
Source officielleTrib. de Commerce
69c17160cdc6046d47ab2527
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'incompétence, si la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT y convient.
Source officielleChambre sociale
68e89303f271a402af33b856
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FABRE MEDICAMENT de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Fabre Médicament Production.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6976c7633dcd15b3dae
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Pierre Fabre, partie perdante, supportera les entiers dépens de l'incident.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205388_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La mise en cause de la société Néo Plancher Fabre apparaît indispensable pour pouvoir visiter son site, dont l'accès a été refusé lors de la réunion d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205389_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La mise en cause de la société Néo Plancher Fabre apparaît indispensable pour pouvoir visiter son site, dont l'accès a été refusé lors de la réunion d'expertise.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbf0
29 juin 1995
29 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Fabbris, dont le siège social
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00642
21 juin 2011
21 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre Fabre dermo-cosmétique (la société PFDC), ayant pour activité la fabrication
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f345
28 avril 2023
28 avril 2023
Au mois de février 2018, Mme [Z] [P] a signé avec le Bureau de représentation de la Sas Pierre Fabre Sénégal et la Sas Pierre Fabre Dermo-Cosmétique une convention tripartite de transfert avec novation
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb57
4 mars 1987
4 mars 1987
Y... pour syndic ; que cette entreprise a sous-traité à la société Etablissements Fabre la fabrication des panneaux "en béton d'argile expansé" qui ont été utilisés pour la réalisation des murs des pavillons
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101572_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Fabre Fourtine Travaux sur ce motif ne peut être accueillie. 8.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445608bcff606d9c53d72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES
Source officielle3e chambre
61609207db7ff645d856647f
27 novembre 2014
27 novembre 2014
AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 624 - N° du dossier 000548 Représentant : Me Aude CANTALOUBE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0124 substituant Me Hélène FABRE
Source officielle17e chambre
60329b697da3610fe0aaab2d
20 décembre 2017
20 décembre 2017
N° 15/05436 AFFAIRE : SAS PIERRE FABRE SANTE INFORMATION C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41517
12 février 1974
12 février 1974
PROPRIETAIRES EN FRANCE, LE PRIX DE CES VENTES DEVANT SERVIR A L'ACHAT D'APPARTEMENTS EN ESPAGNE, QUE LES ACTES DE VENTES DES IMMEUBLES DES EPOUX COZETTE A SERFATY, PERSONNELLEMENT ONT ETE DRESSES PAR FABRE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205386_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La mise en cause de la société Néo Plancher Fabre apparaît indispensable pour pouvoir visiter son site, dont l'accès a été refusé lors de la réunion d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205387_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La mise en cause de la société Néo Plancher Fabre apparaît indispensable pour pouvoir visiter son site, dont l'accès a été refusé lors de la réunion d'expertise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207110_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En deuxième lieu, ainsi qu'il a été dit, il était loisible au président du CCAS de rapporter les délégations qu'il avait auparavant consenties à Mme Fabre.
Source officiellePage 13 sur 730