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646 résultats pour « FABBRI Me HAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d3acf40727a0043ba49

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 [Date décès 6] 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14786 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPH6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice

Source officielle

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CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur Fabrice E... ... Monsieur Eric F... ... Monsieur Yves G... ... Monsieur Jean-Charles H... ... Monsieur Rémi I... ... Monsieur Philippe J... ...

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AXA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601510_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

couleurs noires pour le R+1, de couleur blanche pour le RDC et la réalisation d’un bardage en bois en R+1 ainsi que des différences de couleurs entre les étages ; or, le plan local d’urbanisme impose une harmonie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301531_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 18 juin 2024, Mme D C, représentée par la SELARL cabinet Fabrice Renouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2725

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefa7935f50008be4067

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d3836fac7141b7e872

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103737_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, aux termes du considérant (1) du règlement UE n° 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 : " () La libre circulation des biens est assurée au sein du marché intérieur par l'harmonisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105274_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, aux termes du considérant (1) du règlement UE n° 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 : " () La libre circulation des biens est assurée au sein du marché intérieur par l'harmonisation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471062.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Eu égard à son objet statutaire, qui est de regrouper pour la défense de leurs intérêts les personnes morales et physiques ayant pour activité la recherche, le développement, la fabrication ou la vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109691_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

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TA

10ème chambre

DTA_2109789_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - la treizième directive du Conseil 86/560/CEE du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ; - le règlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 août 2015, l'INSEE a émis un nouveau certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements, et a inscrit la société comme relevant du code APE n° 13.992, Fabrication d'autres

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f574756e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyalec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00138

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

X... à l'encontre de la société Maison Apollinaire qui utilisait les mentions "Artisan chocolatier", "Tradition artisanale" ou encore "Fabrication artisanale", l'arrêt retient que le gérant de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162af169547460d26ddb68a

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

À la suite de l'entrée en vigueur, le 1er avril 2008, du régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour le gaz utilisé dans un procédé de fabrication de produits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ou site de fabrication, de distribution ou de commercialisation de tels produits.

Source officielle