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872 résultats pour « Etienne PERNOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00717

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Nouvelle Etienne

Source officielle

Page 13 sur 44

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910038

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Manuel A, suspendu l'exécution de la décision du 19 décembre 2011 du maire de Montreuil portant préemption de l'immeuble sis 189, rue Etienne-Marcel à Montreuil ; 2°) statuant en référé, de rejeter la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849043498a54057d102e32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, - saisi le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, devenu le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, d'un recours contre la décision implicite de la commission rejetant sa demande d'affiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

G : 10/ 02221 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 mars 2010 RG : 2009/ 04066 ch no2 X... C/ Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02698_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En conséquence, une somme de 17 993,72 euros doit être mise à la charge du CHU de Saint-Etienne au titre des frais d'assistance tierce personne pour la période du 1er septembre 2014 au 28 juin 2017.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96127cdc6046d47cfe23a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [K] (débiteur) né le 08 Juillet 1989 à MONT SAINT AIGNAN (SEINE-MARITIME) 10 rue ENRICO FERMI 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY comparant en personne Mme [D] [Y] (débitrice) née le 11 Janvier 1985 à ROUEN

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

G : 10/ 06043 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 09 juillet 2010 RG : 2010/ 01354 X...

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TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Marc PENOT, M. Alain DECROIX, juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2c

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 2000/003462 du 22/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean-Jacques Y... né le 29 mai 1948 à SAINT ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6bf

Appel

7 février 2011

7 février 2011

1970 à AKSARAY (TURQUIE) Chez Madame Céline Z... ... 42110 FEURS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b03e

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Etienne, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, ayant voix délibérative, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372655cd58014677424c27

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Chemithe, avocat général, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 18 Juin 1975 à ST ETIENNE (42000) ... 42100 ST-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

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CA

8ème chambre

695f8214cdc6046d479bae8d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Décembre 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [U] [P] née le 29 Avril 1986 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Jurid. Premier Président

661a20324cfa010008a2d7d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX5 Appel contre une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE

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CA

Recours Soins psychiatriq

681306b58cc74354d6647563

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ORDONNANCE prononcée publiquement le 29 Avril 2025 ,signée par Etienne LESAUX et Bruce YVON; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de COUTANCES qui

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CA

Sécurité sociale

616337e206e11dac7d76d040

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

En ce qui concerne les périodes de service effectuées en temps de guerre, il résulte de la combinaison des articles L. 161-19 et D. 351-1 du code de la sécurité sociale que les périodes d'engagement volontaire

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616337e206e11dac7d76d041

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

En ce qui concerne les périodes de service effectuées en temps de guerre, il résulte de la combinaison des articles L. 161-19 et D. 351-1 du code de la sécurité sociale que les périodes d'engagement volontaire

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea10

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

G : 10/ 06778 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 19 août 2010 RG : 2009/ 00627 ch no 2 Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d814

Appel

28 février 2011

28 février 2011

né le 06 Mai 1972 à SURESNES (92150) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BOGENMANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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