Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - ENDEL SRA

Accord instituant un compte épargne temps au sein de l'entreprise ENDEL SRA

ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2025 ENDEL SRA

Accord d'entreprise - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2024 ENDEL SRA

Lors de l’appréciation de la nature pénale d’une sanction fiscale, la CJUE se fonde sur les trois critères employés par la Cour dans l’arrêt Engel et autres .

ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur [Z] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Karine ENGEL

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance lourde ENDEL SRA

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de la société ENDEL SRA

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES CADRES ENDEL SRA

Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la société ENDEL SRA

Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé des non-cadres ENDEL SRA

Accord d'entreprise - En faveur des personnes en situation de handicap au sein de l'entreprise ENDEL SRA 2025 - 2028

Accord d'entreprise - Don de jours pour enfants gravement malades et proches aidant au sein d'ENDEL SRA

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2024 - ENDEL SRA

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ENDEL SRA

Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé des non-cadres ENDEL SRA

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES CADRE ENDEL SRA

for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention");   Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the "case of Engel