l'espèce il résulte de l'examen des pièces et plus précisément des procès-verbaux dressés par Stéphane B..., officier de police judiciaire, du 10 juin au 12 juillet 2005 cotés D 8 à D 15 que les enquêteurs

pose de l'enduit. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 décembre 2023), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a, par décision du 11 février 2019, reconnu le caractère professionnel de

la Commission des opérations de bourse ( COB ), avisée de la réalisation d'opérations anormales sur des titres dont les ordres étaient passés à partir d'ordinateurs de la Commission, a procédé à une enquête

ait été diligentée, ce qui ressort encore de l'avis d'enquête du 26 février 1996, de l'avis de clôture et des procès- verbaux, la chambre d'accusation, qui dénature le rapport d'enquête reconnaissant

le maintien d'une personne à la disposition des officiers de police judiciaire, ce qui signifie qu'elle est contrainte à demeurer dans les locaux de police ou de gendarmerie, pour les nécessités de l'enquête

les usages de faux allégués par la partie civile et qui résulteraient, d'une part d'une déposition en date du 11 octobre 1983 en ce qui concerne le pouvoir du 5 mai 1980, d'autre part d'une contre-enquête

pour le renvoyer devant la cour d'assises ; qu'en premier lieu, il est surprenant qu'X..., qui l'avait rencontré à l'hôpital Layne où tous deux travaillaient, n'ait pas su le désigner dès le début de l'enquête

Yves X..., que ce dernier ait reçu dans ses attributions le pouvoir de demander une enquête en application de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en sorte qu'en ordonnant des mesures de

, elle a recouru à un délai complémentaire et a adressé aux parties un avis de clôture, de sorte qu'une enquête a été diligentée et que l'employeur aurait dû être interrogé ; qu'en statuant ainsi, sans

de l'enquêteur de personnalité alors qu'il avait, jusque-là, contesté les faits devant les enquêteurs et le juge d'instruction ; que s'agissant du rapport de Mme [C], tel n'est pas le cas ; qu'on comprend

Ils ont ensuite chacun conclu un contrat de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle (dit CEIGA). 3.

À l'issue d'une enquête préliminaire, M.

Mme A... a sollicité son inscription initiale sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Basse-Terre. 2.

Bouches-du-Rhône, l'expropriation d'une parcelle leur appartenant, alors, selon le moyen, qu'une modification de l'emprise initiale, par suite de la création de deux voies d'accès, n'a pas été soumise à enquête

définissant de façon précise et limitative les marchés concernés, en sorte qu'en autorisant les agents enquêteurs à procéder à des perquisitions et saisies sur la base d'une demande d'enquête relative

X..., avocat, ont porté plainte des chefs susvisés, dénonçant notamment, s'agissant du harcèlement, des propos insultants ("idiote", "incapable", "pas de cerveau", "va te faire enculer", "conne", "salope

et conservées par ce service au-delà de la mission qui leur avait été confiée, sans ouverture de scellés, tous éléments qui accréditaient la thèse d'une conservation illégale par les enquêteurs d'une