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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501201_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En vue de l'exécution de cette mesure d'éloignement, le préfet du Nord, par l'arrêté attaqué, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401694_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'éloignement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Durand-Louveau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n°s 2402554, 2402555 du 14 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a annulé la mesure d'éloignement et, par voie de conséquence, l'ensemble
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215547_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ainsi que l'arrêté du même jour lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01524_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen est entré en France, selon ses déclarations, le 11 août 2021.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300146_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302255_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
séjour, toute décision d'éloignement et décision accessoire s'y rapportant prises en application du livre VI du CESEDA, ainsi que tout acte pour la mise en exécution des mesures d'éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512657_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le retour sur le territoire français durant trois ans.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406364_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Chevillard, magistrat désigné - les observations de Me Durand, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501199_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
raisonnables d'éloignement ni qu'ils n'entreraient pas dans les prévisions des dispositions précitées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501200_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
raisonnables d'éloignement ni qu'ils n'entreraient pas dans les prévisions des dispositions précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500315_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Durand, magistrat désigné, - et les observations de Me Noirot, avocat commis d'office, représentant M.
Source officiellecr
61372683cd5801467742629c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Y... ; "aux motifs que " le 2 octobre 2003, Eliane D..., épouse Y..., se présentait à la brigade de gendarmerie de Matignon (Côtes d'Armor) où elle exposait qu'à la suite d'une fracture du poignet,
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2515065_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B fait l'objet et l'a interdit de retour en France durant trois ans : 4.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300126_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206421_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A se disant SAI aurait été informé qu'une décision d'éloignement pouvait être prise à son encontre. Ainsi, le droit de M.
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