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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251b
16 avril 2024
16 avril 2024
- le procès verbal de perquisition mentionne que la porte de l'occupant de l'appartement a été défoncée avec un bélier par les services de police.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301951_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304843_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307862_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
par laquelle le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a accueilli le relevé de forclusion sollicité le 18 novembre 2014 par le comptable du centre des finances publiques de Besse-sur-Issole
Source officielle9ème chambre
DTA_2208117_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, élève avocat, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
ANGERS du 19 Novembre 1998 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Latifa X... épouse Y... née le 31 décembre 1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) 49 rue de Beauval Les Elans 49000 ANGERS représentée
Source officielle11ème chambre
DTA_2315109_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315143_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318028_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308212_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407617_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507207_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demain si elle ne présente pas le document qu'elle sollicite, alors notamment que sont prévues, notamment par une circulaire du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500561_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme B, ressortissante marocaine née en 1999, qui déclare être entrée en France en 2018, a bénéficié de titres de séjour mention " étudiant - élève " régulièrement renouvelés, le dernier expirant le 13
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310284
27 mai 2021
27 mai 2021
Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404633_20240809
9 août 2024
9 août 2024
possibilité de bénéficier de l'assistance de son avocat pour préparer sa défense dès lors que celui-ci refusera d'intervenir si ses honoraires ne sont pas pris en charge par l'employeur, que le coût élevé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206786_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
déclaration volontaire et réitérée, son recours administratif préalable tendant à la remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 2 730,78 euros et dont le solde actuel s'élève
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306296_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la prime d'activité sur les conseils d'un agent de la caisse d'allocations familiales ; l'erreur ne vient pas de lui ; - les mensualités de remboursement de sa dette fixées à 200 euros sont trop élevées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310177
16 mars 2023
16 mars 2023
société Française du radiotéléphone, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310507
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Maunand, conseiller doyen et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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