Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, l'établissement Les Hôpitaux des Portes de Camargue, représenté par ELEOM Avocats intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaudmazars-Drimaracci

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai et 6 juin 2023, la SEMIGA, représentée par ELEOM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : BEV-TECH LITTORAL SUD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles BERTRAND substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

INTIMEE : SAS ABSYS représentée en la personne de son gérant, domicilié ès-qualités audit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A D, représentée par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

G B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03197, le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A E, représentée par l'AARPI Eleos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel la

- les observations de Mme Lobé-Élémé, conseillère juridique et de M. A, responsable adjoint de la cellule hébergement d'urgence MNA, représentant le département d'Ille-et-Vilaine.

- les observations de Mme Lobé-Élémé, conseillère juridique et de M. A, responsable adjoint de la cellule hébergement d'urgence MNA, représentant le département d'Ille-et-Vilaine.

Case Date of the decision 15499/17 Elemer MEZEI 19/06/2025 36299/15 Tomas-Ștefan BAIAS AND 20 OTHER APPLICATIONS 13/09/2018   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4

B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de

CARCASSONNE N° RG 19/00441 APPELANTS : Monsieur [B] [L] né le 06 Janvier 1961 à [Localité 7] [Adresse 5] et actuellement [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

et SARL HOLDING [T] FINANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié èsqualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

Service contentieux est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

Service contentieux est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

Financement , agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [G] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

] [Y] 1 rue Haroun Tazieff 66690 PALAU DEL VIDRE Représenté par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES agissant pour l'AIARPI ELEOM