Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE [Localité 7] ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocat Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Olivier DUNYACH
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc26b1dbba0008e25c5c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES , avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Commune [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier DUNYACH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et les 3 janvier et 30 avril 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, la commune de Beaupuy, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Castelnau-d’Estrétefonds, - les observations de Me Weigel, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101110_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 mars et 12 juillet 2022, la commune de Castelnau-d'Estrétefonds, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril, 2 juin et 5 septembre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200168_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 17 février 2023, la commune de Saint Orens de Gameville, représentée par Me Dunyach, conclut à titre principal à sa mise hors de cause
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103595_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2021, le 10 mars 2022, le 12 avril 2022 et le 16 mai 2022, la commune de Larra, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601221_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026 à 12h55, la commune de Gratentour et Toulouse Métropole, représentés par Me Dunyach, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e56
19 mai 2015
19 mai 2015
FOND DU 19 MAI 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/09143 [C] [R] C/ SAS [Y] ET [W] Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI- DUNAC
Source officielleChambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dirigeant de la SARL RIVIERA BAR, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50abdcdc6046d479f807e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2025 FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Raymond DUYCK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003448697
16 avril 1998
16 avril 1998
The applicant complains about the refusal of the authorities to allow him an escorted visit to Dundalk to see his mother whom he has not seen since December 1989 and who is unfit to
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 21 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 29 juin 2023 et le 25 août 2023, la société Imodeus Invest, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
28 mai 2008
représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me DUNYACH, avocat au barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril, 2 juin et 5 septembre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104678_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Dunyach, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300682_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sont insuffisantes pour ne pas mentionner les précisions requises par les prescriptions du PPRSM ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach
Source officiellePage 13 sur 21