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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9cd5cdc6046d472ccff8
8 avril 2025
8 avril 2025
DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): SCOOTER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL
Source officielleRéféré
67004f51c34eb4cc857da4c4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
/ Société AXA FRANCE IARD N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMJG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a57e
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu le recours formé par : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante , non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405545_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Dubreux, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
MACIF à l'indemniser de son entier préjudice et à lui verser une provision de 20.000 francs à valoir sur son préjudice corporel, - désigner un médecin expert spécialisé, pouvant être le Professeur DUBREUIL
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628bef
2 avril 2024
2 avril 2024
GROUPE DUBREUIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 12] S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310649_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubreux de la somme de 800 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
18 avril 2023
1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411436_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2408683_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
10 avril 2002
FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00200
8 février 2017
8 février 2017
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée, dans les pourvois n° W 14-14.933, Q 14-15.042 et V 14-16.703 par la société Groupe Dubreuil
Source officielleChambre BAUX RURAUX
68ef2dc38a85971c3ac200de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb17adcdc6046d4790d2e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): ATRE CHANTIER (ASS) - [Adresse 1] (s): Maître Séverine DUBREUIL
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007693200
11 avril 1986
11 avril 1986
: - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Dubrac
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206415_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C, représenté par Me Dubrulle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 13
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106857_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2022 et 2 avril 2025, la commune de Louvroil, représentée par Me Dubrulle, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Dubrac TP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301021_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dubrulle et Me Hau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402587
4 mars 1997
4 mars 1997
Dubrulle, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de ladite société, la société Accor venant aux droits et obligations de la société des Hôtels Novotel et Mercure, défenderesse à la
Source officiellePage 13 sur 89