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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304783_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305393_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Doulat, - et les observations de Me Coutaz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305451_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Louche représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303378_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Doulat - et les observations de Me Kheddar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204268_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Louche représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302534_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007274_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105884_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Doulat, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100626_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103099_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Doulat, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401538_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Doulat, - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402976_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Doulat, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402978_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402205_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Doulat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404832_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Doulat pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405642_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Doulat, - et les observations de Me Besson, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304643_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil départemental de Mayotte n° DL/CP2023/0194 du 16 octobre 2023 relative à la cession à la commune

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:122

CJUE

26 février 2026

26 février 2026

Konfederacją Szwajcarską w sprawie transportu lotniczego – Koordynowanie składników ceny usług lotniczego przewozu towarów (dopłata paliwowa, dopłata z tytułu bezpieczeństwa i odmowa zapłaty prowizji od dopłat

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abc5aecdc6046d47ce6048

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[G] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : ME DOSSAT DIDIER - AVOCAT A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224613_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A demande au tribunal d'annuler les délibérations, des 21 et 24 octobre 2022, par lesquelles le jury de l'institut d'études judiciaires Jean Domat de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a fixé

Source officielle

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