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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866b29bd33109fd079458e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ordonnance rendue le 2 juillet 2025 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence DORVAL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202239_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
pour devise " Monique " immatriculé " LI 009906 F ", sur le domaine public fluvial, en rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, coordonnées GPS, N 43°35.625 ; E 1°27.402, zone boulevard Griffoul Dorval
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebac
30 août 2011
30 août 2011
.-69006 LYON représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BODECHER CORDEL BETEMPS, avocats au barreau D'ALBERTVILLE Intimées LA SARL LOCATAX, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec5a
17 janvier 2012
17 janvier 2012
.-74000 ANNECY représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique RAYNAUD, avocat au barreau d'ANNECY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officiellePremière Présidence
651fa526c601f08318991602
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me François VERCRUYSSE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
65a0ea095bbe450008b2cd6a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Me Laure COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89227
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BUREAU DU COLOMBIER-VERNIER, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMEE Monsieur Le PROCUREUR GENERAL, Parquet Général-Palais
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Maître Bénédicte NOEL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 2611 du 18 / 09 / 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c128
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SELARL BJA, avocats au barreau d'ANNECY à : Intimée Mme Marie-Claire X... divorcée Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1ff
10 juin 2008
10 juin 2008
avocats au barreau de LYON à : INTIMEE SCI BOUSSOLENC, dont le siège social est sis 9 Allée des Marronniers - 38700 CORENC prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efcedbc07170de10dff731
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efceddc07170de10dff74b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e42342439575e2f530aa
10 avril 2024
10 avril 2024
Président :Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs :Madame Maryse ABODI, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [U] [D], Représentant les salariés Assistés par :Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e42442439575e2f530b6
10 avril 2024
10 avril 2024
Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs :Madame Maryse ABODI, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Patrick JACQUOTTET, Représentant les salariés Assistés par :Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e528
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La greffière, La présidente de la formation de jugement, Florence DORVAL Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1939a603a69290ae25c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielle1ère Chambre
63b546d2c9018405dfcaace1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Intimées Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse 5] SMA SA, anciennement SAGENA, intervenante volontaire dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleChambre de la famille
6387050bbf732905d49c5555
27 avril 2022
27 avril 2022
SELARL BACHOU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 27 Avril 2022 Nous, Michel CARRUE, conseiller de la mise en état, assisté de Anise DORVAL
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a2
21 mars 1990
21 mars 1990
FROST, demeurant à Dormelles (Seine-et-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellePage 13 sur 20