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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11066
19 septembre 2018
19 septembre 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mont-Dore
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107192_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du 9 juillet 2021 portant alignement du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
à payer à Mme [P] la somme de 1.000 euros pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, - débouté la société Brioche Dorée de ses demandes, - condamné la société Brioche Dorée à payer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00984
24 mai 2016
24 mai 2016
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delta Dore
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd1
31 mars 1998
31 mars 1998
Mme Marie, Ernestine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société la Ferme Avicole du Dore
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007950830
3 octobre 1997
3 octobre 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1993 et 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude X..., demeurant à Dore
Source officielleciv1
6137236fcd58014677409b99
14 mars 2000
14 mars 2000
Dore, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Dore-Alemant-Fenart, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203244_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les titres exécutoires n° 257, n° 318 et n° 797 émis les 30 mars, 19 avril et 3 août 2021 par le centre hospitalier du Mont-Dore
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406757_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, représenté par Me Dore, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction, ayant obtenu en cours d'instance la délivrance du titre de séjour demandé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603013_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés :
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c627
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Le Dore, demeurant ..., exerçant sous l'enseigne Promore, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d94dcdc6046d475afb3c
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement en date du 17/10/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LA BAGUETTE DOREE SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508937_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aae
17 septembre 2003
17 septembre 2003
La société La Brioche dorée a fait appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402828_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad47acdc6046d471a72ac
14 avril 2025
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2021 003850 DEMANDEUR : [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle DORET
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad544cdc6046d471a80a4
14 avril 2025
14 avril 2025
[Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle DORET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : MMA IARD [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Représenté par : [Adresse 5] SERIOT [Adresse 6] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad55dcdc6046d471a8246
14 avril 2025
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000186 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle DORET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens présentés par la société hydroélectrique de la Dore ne sont pas fondés.
Source officiellePage 13 sur 402