Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

d'ouverture de crédit stipule que " la responsabilité du prêteur dans l'examen des documents figurant à l'annexe I, susvisée, se limitera au contrôle de leur apparence de conformité dans le sens que donnent

P A R C E S M O T I F S Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller de chambre, chargée d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de Mme [C] [D], l'extinction de l'instance et le dessaisissement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois

pourvoi formé par : - X...Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Dominique

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWP dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE

D'autre part, le requérant, lors de son audition par la gendarmerie de Domène le 31 janvier 2022, a lui-même reconnu qu'il n'exerçait pas l'autorité parentale sur son enfant à cette date.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2002, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux, à 3 000 euros d'amende, la seconde

P A R C E S M O T I F S Nous, Florence DOMENEGO , Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de Mme [Z] [C], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de

rendu le 11 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Grenoble (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Transport Norbert Dentressangle, société anonyme, prise en son agence de Domène

Roger DOMENGE, président de la société GDconseils, présent muni d'un M.

DOUMENGE a confié à la S.A.

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen

ayant pour conseil Me Jean-Toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ASSOCIATION [10] ([7]) [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Arnaud DOUMENGE

DORY et Compagnie, société anonyme dont le siège est à Fresnes-en-Woevre (Meuse), 14°/ des Etablissements DOMANGE, société anonyme dont le siège est ..., 15°/ des Etablissements WOLF, société anonyme

P A R C E S M O T I F S Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de M.

P A R C E S M O T I F S Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de Mme [S] [B], l'extinction de l'instance et le dessaisissement