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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6684eaffa0de54ff609f7f68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008080
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Dimitri A ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 2007, présentés
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
contradictoire en date du 31 octobre 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a débouté Madame X... de sa demande de fixation de pension alimentaire pour l'enfant Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Dimitri Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00526_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005866810
23 juin 2015
23 juin 2015
Dimitra ZORBA 2. 17/07/1956 3. Le Pirée 08/05/2015 05/05/2015 3 500 5 60489/11 07/09/2011 1. Nikolaos SAMBAKIDIS 2. 09/08/1968 3.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2898761-3193861
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Bulgaria (application no. 36801/03)* Stoyan Dimitrov v. Bulgaria (no. 36275/02)* The applicants are two Bulgarian nationals.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC004600911
27 juin 2017
27 juin 2017
Grèce , n os 42837/06 et 4 autres, 3 juin 2010, Dimitras et autres c. Grèce (n o 2) , n os 34207/08 et 6365/09, 3 novembre 2011, et Dimitras et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC004548612
22 mai 2018
22 mai 2018
Le Gouvernement offre de verser conjointement aux requérants Panayote DIMITRAS, Nafsika PAPANIKOLATOU, Theodoros ALEXANDRIDIS et Gregory VALLIANATOS la somme de 1 000 EUR (mille euros), couvrant
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a9
10 mai 2001
10 mai 2001
Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 5
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:20
3 février 1998
3 février 1998
#Dimitrios Polyvios proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Rybolov - Zjavná neprípustnosť.#Vec T-68/96.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31007ed1ea831811257c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier 221295 Intimée : Madame [L] [V], représentée par Me Dimitri
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67081b0289f19e8c50f8d13e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
KITCHENAID FRANCE DIMITRI STORME, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mars 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de
Source officiellecr
613725e9cd580146774217dc
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour défaut d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur, l'a condamné à 2 000 francs d'amende
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD000744306
4 décembre 2012
4 décembre 2012
In the case of Dimitrovi v.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148420
12 novembre 2014
12 novembre 2014
28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)198 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans Treize affaires contre Bulgarie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 56753/00 DIMITAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC005514800
3 février 2009
3 février 2009
{ width:228.11pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FIFTH SECTION DECISION Application no. 55148/00 by Vasil Serafimov and Rayna Georgieva DIMITROVI
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7faa704a07f493440b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FIDES ACQUISITIONS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 représentée par Maître Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT - #B0808 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02880
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Dimitri Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 21 novembre 2016, qui, pour menace aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02245
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Dimitri Z..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 14 septembre 2017, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ;
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