suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, l'association Ouvre-Boîte demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la direction de l'information légale et administrative (DILA

#Blackspur DIY Ltd, Steven Kellar, J.M.A. Glancy y Ronald Cohen contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.

A, adjoint au chef de service de la DILT-PP, et M. C H, qu'ils ont défini entre eux les modalités techniques de la séance de tir en litige en mettant en copie MM. F et Berbain, tous deux FTSI.

DIMY BAT S.A.R.L.

. # Blackspur DIY Ltd, Steven Kellar, J.M.A.

A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la note di lomatique émise le 8 novembre 2019 ar la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Euro e et des affaires

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 20 Juillet 2000 N'Diaye

DU FOUR QUE PENDANT QUELQUES SECONDES, AU COURS DE CHACUNE DES MANOEUVRES DE LA CABINE ; QU'EN OUTRE DU FAIT DE LA TURBULENCE DE L'AIR AUTOUR DE LA CABINE, L'OXYDE DE CARBONE DEVAIT ETRE RELATIVEMENT DILUE

B A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard

N'Diaye, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

C A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'arrêté du 8

B A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de constater l'inexécution par le Préfet

C B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a procédé à l'invalidation de l'épreuve théorique générale

Par jugement du tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE du 14 février 2019, la société DIL a été condamnée à mettre en conformité le terrain loué.

. # Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret Ltd Sirketi a Musa Akar proti Komisi Evropských společenství. # Žaloba na neplatnost - Podstatné formální náležitosti - Povinné zastoupení fyzických nebo právnických

#Blackspur DIY Ltd, Steven Kellar, J.M.A. Glancy and Ronald Cohen v Council of the European Union and Commission of the European Communities.