que, comme l'a à juste titre relevé le tribunal, les deux premiers paragraphes du tract du 18 novembre 1996 ne contiennent aucune allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur, la dignité

a statué par des motifs dubitatifs, privant sa décision de base légale ; "alors que, de quatrième part, l'article 433- 5 du Code pénal réprime les seuls propos " de nature à porter atteinte à la dignité

que le juge judiciaire, en tant que gardien de la liberté individuelle, doit veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité

des chefs de rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante, soumission d'une telle personne à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire diététique et santé, dont

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1993), que la clinique diététique

Constitution" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un vendeur-réparateur de matériel informatique a remis à des officiers de police judiciaire, le 4 avril 1999, une disquette

chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2021, qui, pour travail dissimulé, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité

[E] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Omnium français de diététique (OFD), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

commune de CANNECTANTCOURT, la COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES SOURCES, l’entreprise DEGAUCHY, l’entreprise [Localité 13] INGENIERIE et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA DIVETTE

Chambre Nationale des Huissiers de Justice de sa demande de remboursement des sommes versées aux victimes des infractions ; "aux motifs que les ordres professionnels ont pour mission d'assurer la dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

la Cour de cassation prêtent serment devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation en ces termes : "Je jure, comme avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'exercer mes fonctions avec dignité

pressions, même indirectes, sur les témoins notamment les prostituées, que celles-ci aient déjà été entendues ou non ; par ailleurs, la nature même des infractions reprochées constitue une atteinte à la dignité

des charges sérieuses rendant vraisemblable sa participation à la commission des faits qui lui sont reprochés ; que, par ailleurs, les faits, par les atteintes graves à l'intégrité physique et à la dignité

l'accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger toute personne appelée à la barre ; que ce droit ne peut être limité que s'il est de nature à troubler l'ordre de l'audience, compromettre la dignité

privilégiés que la direction lui faisait reproche d'entretenir avec un autre employé, ce qui constituait non une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais une atteinte à sa vie privée et à sa dignité