HENKEL ECOLAB de sa demande reconventionnelle, a mis les dépens à la charge de Didier X....

Didier X... le 7 mai 2012 [et non le 7 mai 1991] est prescrite ; que la société appelante soutient en second lieu que l'action de M.

préjudices et la prise de mesures de nature à faire cesser le dommage.

formé par : - l'Union des assurances de Paris (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 6 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre Didier

qui précèdent démontrent que la SAS FORGES DE COURCELLES na pas opposé à Didier X... une résistance susceptible d'être qualifiée d'abusive ; que le rejet de la demande de dommages et intérêts par les

APPELANT Monsieur Didier Y... [...]

Didier, demeurant ...

Didier Y..., demeurant 62 place des Corps Saints à Avignon 84000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

En date du 26 juillet 2012, Madame Marie-Noelle Z... et Didier Y... ont assigné la Société SCCV MAUD, la SAS FINAXIOME, la S. A.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Didier

AIRLINES 109, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT représentée par Me P.P FRANC, avocat au Barreau de Paris ; R.234 2 ) Monsieur Didier

c/ Didier Y...

avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Didier

, alors, selon le moyen, que l'action en justice est un droit dont l'exercice ne peut être sanctionné par l'allocation de dommages-intérêts que s'il dégénère en abus ; qu'en condamnant Mme X... à payer

Didier, Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître FONTENILLE ISABELLE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, * A...

ARRET DU 07 MAI 2002 ----------------------- 00/01748 ----------------------- SARL CABIROL C/ Didier X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

Didier X..., qui était cogérant avec son frère, M.

P. ... 75015 PARIS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour Monsieur Didier D... ... 27400 SURVILLE n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement