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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f08028cdc6046d47d1c53b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:54

droit européen

30 juin 1993

30 juin 1993

. # Antonio Devillez, Henk Bunnik, Jerry Cadogan og Emile Kill mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - tillæg for skifteholdsarbejde - begundstigede - betingelser for ydelser. # Sag T-46/90.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Le 12 août 2002, la SARL L'ALIZÉE notifiait une demande de renouvellement du bail commercial et le 26 septembre 2003, la SCI DELEUZE notifiait son droit de repentir et acceptait le renouvellement pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05237

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

tenait des propos en langue anglaise traduits en français dans les termes écrits suivants : " En achetant ces produits vous soutenez l'armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens ; donc vous devez

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5246cdc6046d474ccfcf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5267cdc6046d474cd28b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5276cdc6046d474cd3bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df52cbcdc6046d474cf343

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df52e8cdc6046d474cf577

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5345cdc6046d474cfc2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff1903029105dbedc05e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SAS Sun Chemical a déclaré une créance de 188 990,02 euros au passif du redressement judiciaire de la SAS Imprimerie Léonce Deprez.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6882a6095f09f7fee0f130fc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

67fd7e9ae85d0474bddbd270

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

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TJ

Proc. coll. commerciales

67fd7e9be85d0474bddbd294

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

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CC

cr

613725ebcd580146774218ed

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

alors que constitue un additif alimentaire, toute substance dont l'adjonction est effectuée dans un but technologique et a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu'elle devienne

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TJ

JLD

69d9717fcdc6046d47d11f9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde DEVULDER

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TJ

7ème JEX

6a0f604fcdc6046d477cb1ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R] d’une seule mensualité de paiement pour apurer la dette justifiera que le solde de la dette devienne immédiatement exigible en principal, intérêts et frais ; - condamner M.

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CA

Chambre des Etrangers

6a113567cdc6046d47a60232

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0072

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

[G] vous rappelle ce que vous devez faire.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210441

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

fait application des clauses générales et particulières du contrat qui lui avait été remis, en en reproduisant la teneur dans les termes suivants : « Pour les garanties gel, vol et vandalismes vous devez

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