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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a tenté de se désaltérer avec une bouteille fournie par un employé de la commune qui contenait un produit détergent toxique et a dû être pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier
Source officiellePremière Présidence
65321a7a9e4ea48318f5aaeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Maître Alexandre Dessaigne, Avocat de M.[P] [T], a interjeté appel de cette décision au greffe le 06 octobre 2023 à 14h55.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
[D], ingénieur, que les configurations des cages d'escalier sont à présent désalignées, que la réduction de la cage d'escalier rend impossible toute évacuation sanitaire par brancard et aggrave les difficultés
Source officielle2ème Chambre
69eb0007cdc6046d4757b0d3
23 avril 2026
23 avril 2026
[C] [S] [R] né le 01 Juin 1988 à [Localité 1] (BRESIL), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleChambre 3-2
6438f1e5a942a604f5e93229
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 N°2023/138 Rôle N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LF [N] [H] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600368_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026, notifié le 9 février suivant, par lequel le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités
Source officielle1ère chambre
DTA_2500953_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Dessolin, représentant Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501112_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D A C, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du Territoire
Source officielleChambre 22
69f52193cdc6046d4743c82a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Arnaud DESSAIN-GELINET, Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officiellePCP JCP fond
67379f198b3f1e77535a6fae
30 janvier 2024
30 janvier 2024
disposition DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 décembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 janvier 2024 par Deborah FORST, Juge assistée deAline
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_1908978_20220802
2 août 2022
2 août 2022
D, représenté par Me Dellien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePremier président
68199b4545063c42e3253914
24 avril 2025
24 avril 2025
PRO BIKE 25 [T] né le 10 Mars 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] DEMANDEUR Représenté par Me Jean-marc PIERRE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Héloïse DESSOLIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500332_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon, par lesquelles elle indique renoncer aux moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article 4 règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301028_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dessolin, substituant
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47b2
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Gardas, demeurant au Vergier, Desaignes (Ardèche), en cassation de deux arrêts rendus les 8 mai et 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°/ La compagnie
Source officielle2ème chambre
DTA_2400499_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pernot, rapporteur public, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon, pour M. A, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour la commune d'Arlay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500190_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Seytel, magistrat désigné, - et les observations de Me Dessolin, représentant Mme A qui rappelle la situation de vulnérabilité de la requérante en raison des agressions physiques, verbales et sexuelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2315416_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, ressortissant haïtien né le 12 avril 1973 à Dessalines (Haïti), est entré en France le 20 janvier 2003, sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 10 février 2003.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa03ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DBYA-W-B7H-E25SO Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu le 7 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud DESSALLIEN
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