ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance de non-lieu des chefs des délits d'abus de confiance, faux et usage, falsification de chèques ; "aux motifs que "les parties civiles n'ont pas déposé

Dominique G..., son ami depuis six ans et compagnon depuis quelques mois ; que de surcroît, le dépôt et le maintien d'une plainte et d'une procédure judiciaire particulièrement éprouvante apparaissent

frais de publicité et 6 500 francs au titre des frais d'enregistrement ; que le 14 décembre 1988, les époux Z... versaient à la SCP Y... la somme de 115 446,49 francs par chèque, que cette somme a été déposée

le 1er octobre 2020 et jusqu'au 21 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, facilité par tout moyen la justification mensongère de l'origine

d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises de la Gironde a rejeté la demande de mise en liberté de X... qui est placé en détention provisoire depuis

l'homme et des libertés fondamentales, 145-3, 148-1, 148-2 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté déposée

la victime ; qu'ils sont corroborés par les déclarations de la tante, de la grand-mère et de la mère de la victime à qui cette dernière s'était spontanément confiée ; que, lors de sa première déposition

pénale et 593 du même Code, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la liberté du travail, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

des droits de la défense ; " en ce que la date de l'audience devant la chambre d'accusation n'a pas été notifiée par les soins du parquet à l'avocat mis en examen qui n'a pas été mis en mesure de déposer

1987, Jean-Jacques B..., (agent du service des télécommunications de la préfecture), à ses collègues, et à ses supérieurs hiérarchiques ; Que Jean-Jacques B... a été placé en congé de longue durée depuis

susceptibles de déterminer la "remise de la chose" ; "qu'en l'espèce Mme Y... qui n'a jamais caché à l'autorité administrative que le tableau, selon elle, propriété de la commune, se trouvait depuis

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alix Achelous du chef de tentative d'assassinat ; "aux motifs que le conseil d'Alix Achelous a régulièrement déposé

alors que, d'une part, il doit être fait mention, et ce, à peine de nullité, de tous les mémoires régulièrement produits au nom de la partie civile ; que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire déposé

même si la peine dont le relèvement est demandé a été prononcée antérieurement par une décision passée en force de chose jugée ; qu'en rejetant la requête en relèvement de l'interdiction du territoire déposée

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

. ; " aux motifs que Mohamed X... a fait l'objet depuis son arrivée en France de trois condamnations pour des faits graves d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; que, l'abrogation de l'arrêté

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 1er mars 1993), que la société Barracuda Verken a déposé, le 16