Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix

B... fait valoir qu’il vit en concubinage, depuis cinq ans et demi avec une ressortissante française, avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité, le 16 août 2021.

En juin 2019, elle a déposé une plainte à l’encontre de son chef d’équipe auprès de la gendarmerie de Tassin-la-Demi-Lune pour des faits de violence et de harcèlement moral.

En dernier lieu, M.

2007 L'affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2008 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Conseil : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février prorogée au 21 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

né le 13 Janvier 1975 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 6 mars 2024, le centre hospitalier du Belvédère, représenté par Me Violaine Lacroix, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

Y... dès lors que ce dernier était responsable de l'agence de Strasbourg et que le salarié, partie au procès, contestait ses propos, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1341 du code civil, l'article

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

A..., représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRV [B] [P], [S], [A] [G] épouse [P] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU

ENERGIE immatriculée sous le n° 822 308 722 au RCS de Cusset [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX

prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 356 000 000 00048 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Dominique MINIER de la SELARL MAUGENDRE MINIER LACROIX

alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.

[Y], dénué de cause réelle et sérieuse. Condamne en conséquence la société Vigilia Sécurité Privée à payer à M.

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 3] EST Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON Me Frédéric LACROIX