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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372388cd5801467740b060
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Desplanques, agissant en qualité de mandataire, s'est pourvu en cassation contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, dans une affaire l'opposant à la société Penauille ;
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a6
12 mai 2022
12 mai 2022
SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE
Source officielle2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4ba
12 mai 2022
12 mai 2022
, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE
Source officielle1ère Chambre D
5fda42eab6adda89e7e64052
5 septembre 2019
5 septembre 2019
cour, composée de : Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE
Source officielle2e chambre civile
5fd92e45244a980db5c11677
22 mai 2020
22 mai 2020
le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE
Source officielle1ère Chambre D
6034710c5d284e5f3791a443
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
15 décembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2005 No : No RG : 04/03063 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 05 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00405 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803b
27 février 2006
27 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 27/02/2006 ARRÊT du : 27 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00777 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b723
10 juillet 2008
10 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 10 / 07 / 2008 ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications SARL AED Me X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b7
20 avril 2016
20 avril 2016
LAVAL Maître DESPLANQUES T. C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206191_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Deplanque, demande au tribunal de condamner l'Université de Perpignan à lui verser la somme de 290 000 euros en réparation des préjudices subis suite à la suspension de l'exercice
Source officielleJEX
680007ce02ef4af38960fd85
8 avril 2025
8 avril 2025
CABINET EUROPAZUR [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Melody BLANC, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN597 et Me Thibault POZZO di BORGO de la SCP INTERBARREAUX DELPLANCKE-POZZO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200885_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100597_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101464_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101392_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100937_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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