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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461329.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456397.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458499.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459597.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460885.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435228
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Monsieur [R] [I],Monsieur [G] [I] et Madame [Y] [I], en tant qu' ayants droits de Madame [V] [I], décédée le 22 mars 2022 à Caen (14) se
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Madame [W] [S], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellecomm
6137240ecd58014677411b0d
29 avril 2003
29 avril 2003
Y..., ès qualités, et de la société Delehaye audit et conseil, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 9 décembre 2002 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES
Source officielle1ère chambre sociale
69956311cdc6046d47c84d54
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMO, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771da853827c9026d089
18 mai 2022
18 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que, La société ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD, La société SPHERE, La société STURNO, appelantes, se désistent de l'appel interjeté
Source officielleChambre sociale section 1
631add5bf575634f1371eb35
8 septembre 2022
8 septembre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65b4aceb7ef77d000880b3f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LVL POMANJOU venant aux droits de la Société LES VERGERS LAUNAY [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457636.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468210.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468213.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468217.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057ebf9fd47c90a1372e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785675caaacbea0fe680f03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant représenté par Me Aline DELEHAYE
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f71e
26 novembre 1970
26 novembre 1970
DECHARGEE DE TOUTE OBLIGATION A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE HUIT JOURS APRES UNE SOMMATION FAITE PAR LETTRE RECOMMANDEE, LE DEFAILLANT ETANT ALORS TENU DE VERSER AUX AGENTS IMMOBILIERS CHESNEAU ET DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2aae73470041cef85b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [I] [T] chez Mme [B] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, tenue par Mme DELAHAYE
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