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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229836
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 23/08/2021 Yakup BİÇER 1987 Antalya Turkish Muhammet DEMİREL 43799/21 Deli v. Türkiye 31/08/2021 Adem DELİ 1985 Istanbul Turkish Mehmet ÇAVDAR 44064/21 Aydın v.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ENTRE : Commune DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY BELACEL DELBREL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600597_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501205_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-687922-695438
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Section 4 Demirel c.
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384d
29 avril 2022
29 avril 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Arnaud DELOMEL
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d59e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [F] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, En présence de Mme [V] [R], interprète en langue arabe, _________________________________________________________________________
Source officielle2ème Chambre
65a23fb57ca18b0008e583a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596d71d2b47a9d8cc0e74
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud DELOMEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00843
Source officielle9ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83fe
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud DELOMEL
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438a3
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Delaruelle, fils des preneurs évincés, la cour d'appel a fait une fausse application de l'article L. 411-66 du Code rural " ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt qui constate que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402071_20240227
27 février 2024
27 février 2024
heures du matin, tout rassemblement supérieur à deux personnes et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les parties de la rue Saint-Jacques comprises entre la rue Delobel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300770_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Delobel, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404087_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B, représenté par Me Debril, adresse au tribunal un recours gracieux contre l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6597aa5cade3490008c31215
4 janvier 2024
4 janvier 2024
des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de X se disant Monsieur [Y] [I], né le 10 Mars 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL
Source officielle4ème chambre
DTA_2405749_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024, se substituant à une précédente décision implicite, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler
Source officielle4ème chambre
DTA_2407838_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Katz ; - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500963_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CHAUDRONNERIE-SOUDURE-TUYAUTERIE INDUSTRIELLE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 377 632 278 [Adresse 4] représentée par Me Yann DELBREL
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO
Source officiellePage 13 sur 107