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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600563_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat de Mme B... ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25d
21 février 2008
21 février 2008
né le 06 Juillet 1934 à PARIS ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000982 Madame Chantal Z...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206427_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400861_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302270_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ils soutiennent que : - leur enfant a été victime d'une erreur médicale à l'hôpital Robert Debré ; - la conduite d'une expertise est utile pour déterminer ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226761_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C né le 27 décembre 1999, a été victime d'un accident médical à l'hôpital Robert Debré le 14 janvier 2010, lors d'une intervention chirurgicale qui a provoqué une paraplégie complète de niveau D6. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520887_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que la conduite d’une expertise est utile dans la perspective d’une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l’hôpital Robert Debré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425603_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital Robert Debré.
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162d674a2a5768a176c5580
25 octobre 2012
25 octobre 2012
rendu le 03 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d8
16 février 2006
16 février 2006
Jugement rendu le 19 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : A No RG : 9480/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:190
2 avril 2003
2 avril 2003
. # Debra Allonby gegen Accrington & Rossendale College, Education Lecturing Services, trading as Protocol Professional und Secretary of State for Education and Employment. # Ersuchen um Vorabentscheidung
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302953_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 26 mai
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301340_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le déféré a été communiqué à Jean Claude A, Bernard Deboy, Berangère Marescaux et Julie Sidoli qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500171_20250215
15 février 2025
15 février 2025
C... représentée par Me Dedry demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
2 février 2024
R.C.S NANTERRE, sous le n° 414 108 001, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
ancien avoué assistées de Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [F] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] CIE ASSURANCE MAAF ès qualités d'assureur de Monsieur [F] et de la SARL DEDRYE
Source officielleAvis
CADA:20182285
15 septembre 2018
15 septembre 2018
suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré
Source officiellePage 13 sur 191