C..., ancien directeur de l'agence de Saint-Avold, dont il apparaît qu'il aurait signé un contrat à durée indéterminée avec la société Lux Tsmi, le 17 mai 2014 et serait donc devenu, après son départ de

Section 1 *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Luc

  Leur tante, qui avait acquis la nationalité turque par mariage, décéda en 1984 sans laisser de postérité.

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

Il décéda sur-le-champ.

  A.Z. décéda en avril 1993. En février 1995, la commune de Ljubljana informa M. Korelc qu’il n’était plus autorisé à occuper les lieux et qu’il devait les quitter dans les trois mois.

Zupančič,   Anatoly Kovler,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 21 décembre

D. décéda. Il était   maçon   et avait   cotisé à la Sécurité sociale pendant plus de dix-neuf ans.

siégeant le 5 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis

mars 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Y.CONCEPT exerçant une activité de holding, et désigné la SELARL BCM, devenue

qu'à ce jour il soit acquis qu'il soit décédé ni, a fortiori, que soient connues les conditions dans lesquelles il serait mort : suicide, accident, meurtre ou assassinat ; que l'extrait d'une lettre lue

Confirmation du jugement du tribunal de commerce d'Arras ; rejet de l’appel ; maintien de l’interdiction de gérer de 15 ans et de la condamnation à payer 300 000 € au titre de l’insuffisance d’actif ;

Sur le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, de l'arrêt du 22 juillet 1999, rectifié par l'arrêt du 25 janvier 2000 : Vu les articles 9, alinéa 1, et 107.6 de la loi du 25 janvier 1985 devenus

désignés : Juge-commissaire : Monsieur [Q] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [L] [M] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2004), que par acte notarié du 15 février 1988, l'UCB devenue

Jean-Luc E..., demeurant ..., lotissement La Croix du Noble, 40140 Soustons, 5 / M. Eric E..., demeurant ..., 6 / M.

Luis B... et Mme Z...

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la