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Sur les conclusions présentées par l'ASA des Teppes de Belledonne Nord : 2.

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B, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa demande d'assignation à résidence dans le département

La cour administrative d’appel considéra que si le service de l’ASE était placé, à l’époque des faits, sous l’autorité du préfet, celui-ci agissait au nom et pour le compte du département et non en sa

a été intentée devant la présente juridiction en 2016 par assignations du 7 janvier 2016 délivrées par l'ASL [Adresse 6] à l'encontre des époux [X].

[H] dans la requête, qu'en ce qui concerne le départ des collaborateurs de M.

Par la présente requête, la SARL Ask Café demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

à l'ASP de réexaminer sa demande.

En quatrième et dernier lieu, afin d'établir qu'elle justifie de la qualité pour agir contestée en défense, l'ASL du domaine de la Confina fait valoir que la desserte des immeubles projetées, ainsi que

reçus devant notaire.

L’ASL VILLA [21] représentée par son président la société FONCIA SEINE OUEST SAS a engagé une procédure de référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin de voir condamner l’AFUL DU PARKING

Mme [A] réplique que, dans l'acte d'échange du 25 septembre 1981, on cherche en vain un acte unilatéral attributif d'une créance à l'ASL, en particulier à défaut d'existence d'une stipulation et d'une

En outre, l'ASA du Raonel soutient pour sa part, sans que cela ne soit contredit, que la borne n° 17 dessert les trois parcelles de la société requérante.

(ASE) mis en cause de relever les infractions se trouvant dans ce dossier et agir en conséquence (sic) ", de prononcer " le dessaisissement de l'ASE/ADESEAAV de ce dossier, de [lui]accorder le retour

COUR DE CASSATION Paris, le 29 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31800 Pourvoi N° : Y 24-12.675 Demandeur : Département de la Haute-Vienne - ASE représentée

COUR DE CASSATION [Localité 1], le 18 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31835 Pourvoi N° : E 24-15.418 Demandeur : Département du Maine et Loire - ASE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 20MA01335 les 22 mars et 16 novembre 2020, et un mémoire non communiqué enregistré le 28 avril 2022, l'ASA du canal de