de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Madame [L] [M], épouse [J] née le 12 mars 1965 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Aline LARERE de la SCP

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2022 et 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Largy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit : 1°/ du préfet du département de l'Essonne, domicilié à l'hôtel de la Préfecture, boulevard de France, 91000 Evry, 2°/ de la commune de Lardy

La SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval a formé, le 26 mai 2023, une déclaration de transfert en vue de déplacer son office notarial de la commune d'Ossun vers la commune de Saint-Lary-Soulan

DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 95300 [Localité 1] [Courriel 1] et par AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY

Article 3 : L'État versera à Me Largy, avocate de M.

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Largy, représentant M.

La commune de Saint-Lary-Soulan figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et 6 janvier 2023, Mme C B A, représentée par Me Larre demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la

construction SCIC du Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Cuny

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

9 mai 2011, enregistrée le 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS LABEYRIE

B A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique en tant qu'elle lui refuse la délivrance d'un certificat de résidence

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Largy, représentant M.