H... et, la société Royal et Sun Alliance global ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 juin 2006), que la société en nom collectif Benoît Crépu 2, gérée par la société Cogedim, assurée selon polices

pourvoi formé par la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de grande instance de Paris territorialement incompétent au profit du tribunal de grande instance de Créteil, alors « que la juridiction territorialement

formé par la société nouvelle France sol, société anonyme, dont le siège social est ... sur Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel se borne à confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil en énonçant que "la lettre de licenciement

X... a été condamné pour abus de confiance par jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 17 mars 1989 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les faits pour lesquels M.

Tisseuil, Ledoux, juges, et prononcé par la deuxième chambre du tribunal de commerce de Créteil le 20 avril 1989, où siégeaient M. Masquelier, président, MM.

a été saisi ensuite de la plainte avec constitution de partie civile du Centre hospitalier Paul Guiraud et du réquisitoire introductif du procureur de la République de Créteil du 27 mars 1997 ; que Jacques

Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par maire de Créteil à sa demande de consultation

€ ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... font valoir également que cette garantie serait entachée de nullité dans la mesure où elle serait dépourvue d'aléa dès lors que l'impayé de la société Cadiou Crepel

avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que la brigade criminelle, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Créteil

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Millau à sa demande de communication de la convention passée avec la commune de Creissels

BECK CRESPEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU ANSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique

Creil

Creil

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA

précédente condamnation pour vol, Sophie X... avait été confiée, en 1989, à une association éducative de Saintes, puis, en accord avec ses parents, à une tante, résidant à S..., le juge des enfants de Créteil

Bassoulet François, employé en qualité de chauffeur à la société X..., reconnais qu'on a pris sur le quai un paquet de graufres, un paquet de crêpes, appartenant et laissés en dépôt par la société Turner