supérieur, propriété de la SCI Place du Caire et loué à la société WTN, assurée par la société le Continent ; que la société Alexa Stéphane a été indemnisée, en partie, par son assureur la société Axa Courtage

Saint-Sever (la SCI), propriétaire d'un immeuble assuré auprès de la société Abeille, a, le 18 septembre 1996, résilié son contrat à compter du 1er février 1997, puis chargé son courtier, la société Iéna courtage

Le premier juge a donc à bon droit retenu qu'un préavis suffisant a été accordé par la SA Cortal Consorts à ses clients et que la résiliation des contrats ne revêt aucun caractère abusif.

attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sur des poursuites des chefs de vol et d'abus de confiance ; "aux motifs, d'une part, que "le 5 juin 1991, Evelyne Y..., représentant le cabinet Y... de courtage

Pleyel Tour Ouest, ayant souscrit une police "spéciale mixte" auprès de la compagnie Le Patrimoine, a entrepris la construction d'une tour à usage de bureaux; que le revêtement de façade en acier "Corten

X... a, le 31 juillet 1989, fait l'acquisition d'une péniche et, par l'entremise du cabinet de courtage Assurances industrielles et commerciales (AIMCO), a reconduit la police d'assurance souscrite par

U..., et la société Ginet courtage d'assurances, devenue la société Antinéa courtage d'assurances, (la société Antinéa), M.

Bataclan a procédé courant août 1994 à des travaux auxquels a participé la société Dumez en qualité d'entreprise générale assurée en responsabilité civile et décennale auprès de l'UAP devenue Axa courtage

que Mme C..., amie de Patrick X..., a déclaré avoir souscrit deux contrats 515 pour un total de 50 000 francs, dont au moins 25 000 francs n'avaient jamais été transmis à l'UAP, ainsi qu'un compte Cortal

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Corsair

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

X... lui avait donné l'ordre par minitel d'acquérir des titres les 30 et 31 décembre 1996, l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance en paiement de frais de courtage de 20 013,93 euros et

rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE

E..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Lagon restauration, 7°/ à la société Coraya restauration, ayant toutes deux leur siège [...] , 8°/ l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] ,

le siège est Zone de Roubian, 13150 Tarascon, 5 / de l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 6 / de la compagnie UAP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage

le moyen, qu'aux termes de son article 1-e, cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité principale porte sur la revente, le conditionnement, l'importation et la représentation ou le courtage

Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA), dont le siège est ... (8ème) et l'Association de défense des usagers du courtage

(Paris, 23 octobre 2001), que la société France boissons a souscrit auprès de la compagnie AGP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA collectives, par l'intermédiaire de la société de courtage