de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHÉ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON, avocat plaidant Monsieur

DMI PROVENCE SASU [S] INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Me Marjorie CANEL Décision déférée à

le 26 mars 2012 et présentée par Gilles X..., Didier X..., Sébastien X..., Jérôme Y..., Serge Z..., Michel A..., l'association FNATH, l'association Andeva, Odette B..., épouse C..., Marie-Ange D..., Corinne

qu'ainsi les droits de la défense ont été violés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Georges Y..., mis en examen pour tentative d'assassinat sur la personne de Corinne

(Puy-de-Dôme), 28) de la société Etablissements André Z..., dont le siège est Zone industrielle, route de Clermont-Ferrand àannat (Allier), 38) de Mme Simone X..., veuve Z..., demeurant route de Mazerier

Madame Corinne B... ... Monsieur Yannig C... ... Monsieur Philippe D... ... Monsieur Fabrice E... ... Monsieur Eric F... ... Monsieur Yves G... ...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Simone A..., veuve

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Corinne MIMRAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT prise en la personne de Maître [A] [L] ès qualité de Mandataire

Greffier : Madame SIMON.

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER), Madame [L] [E] épouse [M] née le 24 Avril 1975 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 4], [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Simon

Corinne D... épouse E... Gérald E... Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Alain-David F...

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Michel O..., demeurant ..., 15 / de Mme Corinne N..., demeurant ... et actuellement ... de l'Union, 16 / de Mme Anne-Marie Q..., demeurant ..., 17 / de M.

Représenté par Me Martine RICHARD-FRICK, avocat à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006/005441 du 13/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Madame Simone

Olivier DOMAINE, demeurant à Larnage (26600) ; Mme Corine JANVIER, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; M. Gilles BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 octobre 1987, qui, pour infractions à la coordination des transports, l'a condamné à 56 amendes de 500 francs chacune ; Vu le mémoire

par Mme Prisca Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Simone

IMMOBIIER Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sylvaine ARFINENGO, Président Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES SCP BADIE SIMON-THIBAUD