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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Audrey Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C A représenté par Me Coquerez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403835_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la commune de Vezin-le-Coquet doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
André, Georges, Louis Y..., demeurant ..., 5°) Mme Z..., Marguerite Coquet, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6°) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10797
6 juin 2018
6 juin 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11247
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505378_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
2025 par laquelle le maire de Cantaron (06430) l’a informée de la mise en place d’une nouvelle numérotation des voies publiques de la commune et qui a eu pour conséquence l’attribution sur l’allée du Coulet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301446_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88173
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: U 16-26.347 Demandeur: la société Soler Hispania Défendeur: la société Etablissements Coquet et autres Relevé d'office de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10166
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10474
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Verallia Packaging, après débats en l'audience publique du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10942
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11044
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10852
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10522
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10575
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [K], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sigvaris, après débats en l'audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305739_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia, avocate de Mme A, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d43
1 décembre 2014
1 décembre 2014
demande relative a l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Maîtres GALBRUN et COGULET
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7d
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTERVENANTE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise
Source officiellePage 13 sur 187